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Une loi protégeant la bière artisanale.

Enfin une avancée importante pour les petites brasseries.

Approuvée le 6 juillet 2016, la loi définissant la Bière artisanale la bière produite par des petites brasseries indépendantes et non soumise à des procédés de pasteurisation et de microfiltration au cours de la phase de production. Aux fins du présent paragraphe, une petite brasserie indépendante est définie comme une brasserie juridiquement et économiquement indépendante de toute autre brasserie, qui utilise des installations physiquement séparées de celles de toute autre brasserie, qui n’opère pas sous licence et dont la production annuelle ne dépasse pas 200 000 hectolitres, y compris les quantités produites pour des tiers.

La précédente, datant de 1962, classait les bières en fonction du degré Plato (taux de sucre du moût avant fermentation) : les bières étaient ainsi subdivisées en bières sans alcool, bières légères et ainsi de suite jusqu’à la bière double-malt.

En effet, il n’y avait pas de distinction entre les bières sur la base de l’identité du contenu, de sorte que le consommateur ne pouvait pas savoir quelle bière il buvait… car la loi ne permettait pas de l « écrire sur l » étiquette. Au niveau législatif, l’ancienne réglementation sur la bière artisanale n’avait donc jamais existé

N’oublions pas l’amende infligée à la brasserie« Almond 22 » en 2011 pour avoir apposé la mention« Craft Beer » sur l’étiquette.

Il ne manque donc plus que la réduction des accises pour les microbrasseries !

 


Pour plus d’informations :

La loi sur la bière artisanale est adoptée | The Sun 24 Hours


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